C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 1 Versions de la disposition

2018-12-20

1. Le présent règlement a notamment pour objet de fixer le nombre d’administrateurs, autres que le président, formant le Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés, les modalités de l’élection du président et des autres administrateurs élus de ce Conseil d’administration et la durée de leur mandat. Il régit également la représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d’administration.

Il a aussi pour objet de fixer le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des membres de l’Ordre et d’établir des règles concernant la rémunération des administrateurs élus du Conseil d’administration.

Décision OPQ 2018-253, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2018-12-20

1. Le présent règlement a notamment pour objet de fixer le nombre d’administrateurs, autres que le président, formant le Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés, les modalités de l’élection du président et des autres administrateurs élus de ce Conseil d’administration et la durée de leur mandat. Il régit également la représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d’administration.

Il a aussi pour objet de fixer le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des membres de l’Ordre et d’établir des règles concernant la rémunération des administrateurs élus du Conseil d’administration.

Décision OPQ 2018-253, a. 1.